Politique relative aux données à caractère personnel

 

  1. Préambule

 

Pour pouvoir offrir à ses clients les meilleurs services, MCB Paris met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux visiteurs et clients de son site www.mcb-paris.fr.

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de MCB Paris et ainsi de formaliser les droits et les obligations de ses visiteurs et clients au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

MCB Paris vous informe ici du traitement de vos données à caractère personnel et de la circulation de ces données.

Nous vous remercions de votre attention sur les informations qui suivent.

 

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

  • « visiteur(s) » : désigne toute personne physique ou morale qui visite le site www.mcb-paris.fr ;
  • « client(s) » : désigne toute personne physique ou morale qui réalise un achat sur le site www.mcb-paris.fr ;
  • « responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est MCB Paris ;
  • « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit donc en pratique des prestataires avec lesquels MCB Paris travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel qu’elle traite ;
  • « personnes concernées » : désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement. Elles sont, au titre des présentes, qualifiées de « visiteur » ou de « client » ;
  • « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs (prestataires de services supports, administrations étatiques…).

 

  1. Portée

 

La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la visite et du passage de commande sur le site www.mcb-paris.fr

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par MCB Paris ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par elle.

 

  1. Principes généraux et engagement

 

Aucun traitement n’est mis en œuvre par MCB Paris concernant des données de visiteurs et clients s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour MCB Paris ou traitées en relation avec le site www.mcb-paris.fr et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des visiteurs et clients par le biais d’une modification de la présente politique.

 

  1. Types de données collectées

 

  • DONNÉES NON TECHNIQUES (selon les cas d’usage) :

- Identification : nom, prénom, civilité, âge, fonction, pseudonyme

- Coordonnées : Téléphone, adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence …

- Toutes autres informations transmises dans le cadre du passage d’une commande d’article sur le site www.mcb-paris.fr.

 

  • DONNÉES TECHNIQUES (selon les cas d’usage)

- Données d’identification (IP)

- Données de connexion (logs notamment)

- Données relatives au consentement (clic) essentiellement pour les abonnements en ligne

 

  1. Origines des données

 

MCB Paris collecte les données de ses visiteurs et de ses clients à partir de :

  • données fournies par le visiteur dans le cadre d’une visite sur le site www.mcb-paris.fr
  • données fournies par le visiteur ou le client dans le cadre d’une inscription sur le site www.mcb-paris.fr
  • données fournies par le client dans le cadre d’une commande passée sur le site www.mcb-paris.fr
  • fiches ou formulaires électroniques remplis par le visiteur ou le client sur le site www.mcb-paris.fr
  • abonnement ou consultations des services accessoires du site www.mcb-paris.fr (réseaux sociaux, newsletter…) ;
  • échanges via les réseaux sociaux.

 

  1. Finalités du traitement

 

Selon les cas, MCB Paris traite vos données pour les finalités suivantes :

  • traitement des commandes passées ;
  • participation à des jeux ou concours organisé par MCB Paris ou par un tiers en collaboration avec MCB Paris ;
  • gestion de la relation avec le client ;
  • envoi de newsletters ou fils d’informations ;
  • réponses aux questions posées à MCB Paris par un visiteur ou un client ;
  • amélioration de nos services ;
  • réponses à nos obligations administratives ;

 

  1. Base légale

 

Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes : consentement de la personne concernée, exécution précontractuelle ou contractuelle, intérêt légitime, lorsque la loi le requiert. 

 

  1. Destinataires des données

 

MCB Paris s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.

 

  • Destinataires internes :

- Personnel MCB Paris

- Direction de la communication

- Direction informatique

 

  • Destinataires externes techniques:

- Prestataires ou services support (prestataire informatique, reprographie, service de transports, etc.)

- Administration

 

  1. Durée de conservation

 

La durée de conservation des données est de 1 an à compter de la dernière connexion du contact.

Passé ce délai, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées.

Il est rappelé aux visiteurs et clients que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que MCB Paris n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

 

  1. Droit d’accès (droit de copie)

 

Les visiteurs et clients disposent d’un droit de demander à MCB Paris la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées.

Les visiteurs et clients disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

  • la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
  • la demande doit être formulée par écrit à l’adresse postale suivante : MA CHIC BOUTIQUE, 3 Rue Meissonnier 93500 PANTIN FRANCE ou à l’adresse mail suivante : contact@mcb-paris.fr

 

Les visiteurs et clients ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de MCB Paris.

Les visiteurs et clients sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

 

  1. Mise à jour – Actualisation et rectification

 

L’exercice de ce droit s’exerce auprès de MCB Paris.

Afin de permettre une mise à jour régulière des données à caractère personnel collectées par MCB Paris, la société pourra solliciter les visiteurs et clients qui auront la possibilité de satisfaire à ses demandes.

MCB Paris ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si le visiteur ou le client n’actualise pas ses données.

 

  1. Droit à l’effacement

 

Le droit à l’effacement des données des visiteurs et clients ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

En dehors de cette situation, les visiteurs et clients pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :

  • lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MCB Paris et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • lorsque les données à caractère personnel collectées ont fait l’objet d’un traitement illicite.

 

  1. Droit à la limitation

 

Les visiteurs et clients sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par MCB PARIS est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’organisation et exécution du projet artistique MCB PARIS.

 

  1. Droit à la portabilité

 

MCB PARIS fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiquées par les visiteurs et les clients eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par MCB PARIS et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes.

 

  1. Droit post mortem

 

Les visiteurs et clients sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier à l’adresse postale : MA CHIC BOUTIQUE, 3 Rue Meissonnier 93500 PANTIN FRANCE ou par courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@mcb-paris.fr accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité.

 

  1. Justification

 

Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie le visiteur et le client et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations.

Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.

 

  1. Caractère facultatif ou obligatoire des réponses

 

Les visiteurs et clients sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

 

 

  1. Droit d’usage

 

MCB PARIS se voit conférer par les visiteurs et clients un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.

Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de MCB PARIS autrement appelées les données enrichies, demeurent sa propriété exclusive (analyse d’usage, statistiques, etc.).

 

  1. Sous-traitance

 

MCB PARIS informe ses visiteurs et clients qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cas, MCB PARIS s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. 

MCB PARIS s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données que lui.

De plus, la société MCB PARIS se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

 

  1. Sécurité

 

Il appartient à MCB PARIS de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

Parmi ces mesures figurent principalement :

  • la sécurité de l’accès à ses postes informatiques et smartphones (codes d’accès modifiés régulièrement) ; 

MCB PARIS peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’elle estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion.

En tout état de cause, MCB PARIS s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, MCB PARIS s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

 

  1. Violation des données

 

En cas de violation de données à caractère personnel, MCB PARIS s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les visiteurs et clients et que les données n’ont pas été protégées, MCB PARIS :

  • en avisera les visiteurs et clients concernés ;
  • communiquera aux visiteurs et clients concernés les informations et recommandations nécessaires.

 

  1. Registre des traitements

 

MCB PARIS n’est pas tenue de procéder à la mise en œuvre d’un registre des traitements.

 

  1. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

 

Les visiteurs et clients concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, s’ils estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

 

CNIL

Service des plaintes

3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

 

  1. Politique de cookies

- Vous êtes informés que, lors de la visite sur le site www.mcb-paris.fr, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation.

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations collectées peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de reconnaître le terminal concerné et de se souvenir d’informations, comme les préférences, précédemment saisies.

Un cookie ne permet pas d’identifier directement un utilisateur (il ne contient ni noms ou prénoms).

Il permet toutefois de suivre les actions d’un utilisateur à l’aide de l’identifiant unique contenu dans le fichier cookie.

Il existe différents types de cookies :

  • les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès qu’est quitté le site internet,
  • les cookies permanents qui restent sur le terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés.

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Les services d’analyses de fréquentation utilisés par MA CHIC BOUTIQUE ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ils ne permettent pas de suivre la navigation du client ou du visiteur sur d’autres sites internet.

La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois

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  1. Évolution

 

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des visiteurs et clients par tout moyen choisi par MCB PARIS en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

 

  1. Pour plus d’informations

 

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL :  www.cnil.fr.